Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produit effectué sur la boutique en ligne du site Internet de Swiss Mineral Cosmetics (www.swissmineralcosmetics.ch) et définissent la portée de nos obligations et de notre responsabilité quant à la fourniture des produits. Dans le cadre des lois nationales applicables, aucune garantie, condition ou terme autres que ceux mentionnés dans ces conditions de vente ne s’impose à nous. En particulier, il ne nous appartient pas de vérifier que les produits sont adaptés aux fins auxquelles vous les destinez.

La boutique en ligne est exploitée par la société Swiss Mineral Cosmetics, case postale 124, 3920 Zermatt : version 2019, publiée et applicable dès le 6 décembre 2019.

La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Toutes les informations figurant sur des catalogues, flyers publicitaires et autres documents écrits/réalisés par Swiss Mineral Cosmetics ne sont qu’à titre indicatif et constituent uniquement des « invitations à engager une relation commerciale/à négocier » et non une véritable offre de la part de Swiss Mineral Cosmetics quant à la fourniture de produits. La société Swiss Mineral Cosmetics décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues, flyers et autres documents.

Lors de toute vente réalisée sur la boutique en ligne, les parties au contrat de vente communiquent par des moyens électroniques (visite de la boutique en ligne, envoi d’emails ou envois électroniques), et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, communications d’informations et autres types d’échanges effectués par voie électronique sont conformes aux dispositions légales, exigeant que de tels échanges s’effectuent par écrit.

Toute commande de produits vaut acceptation sans réserve de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Responsabilités
La société Swiss Mineral Cosmetics décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption du site
– Pour toute survenance de bugs
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
– Plus généralement de tout dommage direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence comprenant notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de transmission d’informations fausses ou erronées ou en cas de modification des produits après leur livraison.

Conditions d’achat – vente
Pour acheter des produits sur ce site, vous devez remplir les conditions suivantes :

– Être une personne physique
– Être majeur au jour de la commande
– Disposer de la pleine capacité juridique
– Être titulaire ou l’utilisateur autorisé d’une carte de crédit/débit en cours de validité
– Indiquer vos coordonnées complètes (adresses de facturation, de livraison et données bancaires)
– Les produits MATTERHORN disponibles sur la boutique en ligne www.swissmineralcosmetics.ch sont livrés exclusivement en Suisse.

Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.
Les produits seront acheminés dans un délai de livraison standard, soit 2 à 5 jours ouvrables.

Remboursement des produits
Le droit de rétractation de marchandise est exclusivement réservé aux clients ayant acheté des produits sur la boutique en ligne du site www.swissmineralcosmetics.ch et pour autant que ces derniers soient bien exclusivement destinés à usage personnel en tant que consommateur.

Le client est responsable de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison. Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la marchandise pour signaler par mail ou courrier toute réclamation relative à d’éventuels défauts ou non-conformités en décrivant la raison du retour. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.

Les éventuels litiges ne délient en aucun cas le client de son obligation de paiement.

Les remplacements ou remboursements se traitent après réception de la marchandise défectueuse ou non-conforme. Les remboursements s’effectuent dans un délai de 30 jours en créditant votre carte de paiement.

Conditions de retour
– Les produits doivent être retournés par poste dans l’emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés à l’adresse suivante : Swiss Mineral Cosmetics – Case Postale 124 – 3920 Zermatt, accompagnés du bon de livraison. Les frais de port sont à la charge du client qui supporte également le risque d’envoi.
– Lorsqu’un produit acheté fait partie d’un lot ou d’un coffret, l’ensemble du lot ou du coffret doit être renvoyé dans le même emballage.
– Les articles endommagés ou salis par le client ne sont, en principe, pas repris.

Conclusion du contrat de commande
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition que la livraison soit possible ou que le prix indiqué soit exempt d’erreur. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande auprès de la société Swiss Mineral Cosmetics. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en cochant, au cours du processus de commande, la case prévue à cet effet. La réception de la commande est confirmée au client par un email généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que la société Swiss Mineral Cosmetics a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible. Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Swiss Mineral Cosmetics. La société Swiss Mineral Cosmetics se réserve le droit de refuser la commande d’un client. Le montant de chaque commande est limité à la somme de CHF 2’500.- par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 4 articles par commande.

Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client, en francs suisses (CHF), TVA comprise. Tous les produits sont payables à l’avance. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par la société Swiss Mineral Cosmetics constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Swiss Mineral Cosmetics et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : virement bancaire, PostFinance, Twint, Visa et Mastercard.

Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Swiss Mineral Cosmetics, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse.

For juridique
Tribunaux du canton du Valais en Suisse.

Modification des conditions générales de vente
Swis Mineral Cosmetics peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions générales de vente » accessible sur toutes les pages du site.